Conditions générales d’utilisation
Conditions de service
Dernière mise à jour : 22 septembre 2026.
1. Objet et éditeur
Les présentes conditions de service, également appelées conditions générales d’utilisation, encadrent l’accès à la boutique ASTEL et l’utilisation de ses fonctionnalités.
Le site est exploité par :
Noam Srour, entrepreneur individuel — micro-entreprise
Nom commercial : ASTEL
SIREN : 897 431 516
SIRET : 897 431 516 00029
Siège : 69 rue d’Amsterdam, 75008 Paris, France
E-mail : contact@astel-paris.fr
Téléphone : 07 80 93 96 52
Les achats sont régis par les conditions générales de vente. La politique de confidentialité décrit les traitements de données personnelles.
La navigation sur le site ne vaut pas consentement aux traitements qui nécessitent un accord spécifique.
2. Accès au site
Le site permet de consulter les produits, rechercher des informations, passer commande et contacter ASTEL.
L’utilisateur supporte les coûts habituels de son équipement et de sa connexion Internet.
Nous pouvons interrompre temporairement l’accès pour des opérations de maintenance ou de sécurité, en limitant les perturbations. Une interruption ne modifie pas nos obligations relatives aux commandes déjà conclues.
3. Utilisation du site
Vous vous engagez à ne pas :
- Usurper l’identité d’un tiers.
- Communiquer sciemment des informations frauduleuses.
- Introduire un logiciel malveillant.
- Porter atteinte aux données ou aux droits d’autrui.
- Perturber le fonctionnement de la boutique ou tenter un accès non autorisé.
Une restriction d’accès motivée par un abus doit rester proportionnée. Elle ne supprime pas vos droits liés à une commande ni votre possibilité de contacter le service client.
4. Compte client et sécurité
Lorsqu’un compte client est proposé, conservez vos moyens d’accès confidentiels et avertissez-nous en cas d’utilisation non autorisée.
ASTEL demeure responsable de ses propres obligations de sécurité. L’utilisateur ne supporte pas automatiquement toute opération réalisée sur son compte en cas de fraude.
5. Contenus et propriété intellectuelle
Les marques, textes, photographies, vidéos et éléments graphiques sont protégés dans la mesure où ils remplissent les conditions légales.
Leur exploitation commerciale ou leur reproduction en dehors des exceptions légales nécessite l’autorisation du titulaire des droits.
La consultation personnelle, les courtes citations dans les conditions légales ainsi que l’enregistrement et l’impression des documents contractuels restent autorisés.
Les mises en scène illustrent les produits dans un intérieur. Elles ne réduisent pas la portée des caractéristiques annoncées, des engagements commerciaux ou des garanties légales.
Vous pouvez signaler une erreur à contact@astel-paris.fr.
6. Services et liens tiers
Le site peut renvoyer vers des services tiers, notamment pour le paiement ou l’information.
Leurs conditions propres s’appliquent à leurs prestations, sans exonérer ASTEL de ses obligations de vendeur.
La présence d’un lien ne constitue pas, à elle seule, une garantie du contenu ou du fonctionnement du site tiers.
7. Responsabilité
ASTEL ne garantit pas la disponibilité permanente du réseau Internet, mais reste responsable des manquements qui lui sont imputables dans les conditions prévues par la loi.
Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l’être.
Aucune obligation d’indemnisation générale ou illimitée n’est imposée à l’utilisateur.
8. Modification des conditions
Les mises à jour sont datées et s’appliquent pour l’avenir.
Elles ne modifient pas les droits liés aux achats antérieurs et ne permettent pas d’imposer de nouveaux usages de données sans base légale appropriée.
9. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, contactez contact@astel-paris.fr ou écrivez à :
Noam Srour — ASTEL
69 rue d’Amsterdam
75008 Paris, France
Après une réclamation écrite préalable auprès d’ASTEL, en cas de litige non résolu, vous pouvez saisir gratuitement :
La Société Médiation Professionnelle — Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez
www.mediateur-consommation-smp.fr
La saisine doit intervenir dans l’année suivant votre réclamation écrite, sous réserve des conditions de recevabilité prévues par l’article L. 612-2 du Code de la consommation.
La médiation est facultative et ne vous prive pas du droit de saisir un tribunal.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des protections impératives applicables au consommateur.
Les juridictions compétentes sont celles désignées par les règles légales. Aucune compétence exclusive au profit des tribunaux du siège d’ASTEL n’est imposée au consommateur.